Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en ses articles 11 et 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 5 février 1893, portant création de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis,
Vu le rapport du 27 octobre 2009 établissant l'évolution négative de la situation au sein du conseil communal de Sidi Bou Said en raison de difficulté d'adaptation du président du conseil municipal à son environnement interne et externe.
Décrète :
Article premier – Est dissout, le conseil communal de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis.
Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali