Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en son article 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 5 février 1893, portant création de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis,
Vu le décret n° 2009-3135 du 29 octobre 2009, portant dissolution du conseil communal de la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis.
p. 3285Décrète :
Article premier – Est nommée à la commune de Sidi Bou Said du gouvernorat de Tunis, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
- le délégué de Carthage : président,
- Bichr Kaak : membre,
- Moez Souabni : membre,
- Tarek Hmila : membre,
- Mohamed Taieb Bayram : membre,
- Zohra Derouich Jmel : membre..
Art. 2 – Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS