Le président de la chambre des députés,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,
Vu la loi n° 83-112 du décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2009-3017 du 13 octobre 2009, chargeant Monsieur Jamel Sassi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, des fonctions de chef de la division des ressources humaines à la chambre des députés avec bénéfice du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Sassi, chargé des fonctions de chef de la division des ressources humaines à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 13 octobre 2009 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
La Bardo, le 22 octobre 2009.
Le président de la chambre des députés
Fouad Mebazaâ