Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 94-1490 du 11 juillet 1994, fixant le statut particulier du corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 99-2750 du 6 décembre 1999,
Vu le décret n° 94-1493 du 11 juillet 1994, relatif aux indemnités particulières attribuées au corps de l'inspection médicale du travail, tel qu'il a été modifié par le décret n° 96-915 du 8 mai 1996,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'augmentation exceptionnelle des taux de l'indemnité de non clientèle, allouée au profit du corps de l'inspection médicale du travail, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
p. 3676(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la Majoration à compter du 1^{er} janvier 2009 | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2010 | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} janvier 2011 |
|---|---|---|---|
| Médecin - inspecteur général du travail | 42 | 42 | 43 |
| Médecin - inspecteur divisionnaire du travail | 36 | 36 | 36 |
| Médecin - inspecteur régional du travail | 30 | 30 | 30 |
| Médecin - inspecteur du travail | 26 | 27 | 27 |
Art. 2 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali