Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et la de la…

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistique, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2004-1391 du 22 juin 2004, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul,

Après avis de la commission scientifique et pédagogique de l'université du 7 novembre à Carthage,

Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

anglais des affaires,
langues appliquées et multimédia,
langues étrangères appliquées,
communication en entreprise.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - La durée des études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités visées par l'article premier du présent arrêté est de trois (3) ans.

Chaque année d'études comporte au moins vingt-six (26) semaines d'enseignements réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final et à la préparation d'un projet ou d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. Il comporte pour la troisième année, outre les modules obligatoires, un module optionnel choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Les enseignements relatifs à chaque module sont organisés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement à distance.

p. 3696

Art. 4 - L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis selon les spécialités et les années d'études conformément aux tableaux suivants :

Spécialité : Anglais des affaires

Première année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Anglais I et II	1- Langue écrite		X
		Compréhension		X
		Composition		X
		Grammaire		X
		2- Langue orale		X
2	Anglais des affaires I et II	Anglais des affaires		X
3	Arabe I et II	1- Langue		X
		2- Arabe avec objectifs spécifiques		X
4	Français I et II	1- Langue		X
		2- Français avec objectifs spécifiques		X
5	Informatique I et II	Informatique générale	X		X
6	Langue optionnelle I et II	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
7	Civilisation I et II	Civilisation arabe	X
		Civilisation américaine	X
		Civilisation britannique	X
8	Traduction I et II	Français-Anglais		X
		Arabe -Anglais		X
		Anglais- Arabe		X
		Anglais- Français		X
9	Droit I	Introduction au droit	X
10	Gestion I	Introduction à la gestion	X

Deuxième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Anglais III et IV	1-Anglais avec objectifs spécifiques		X
		2- Langue écrite		X
		Compréhension		X
		Composition		X
		Grammaire		X
		3- Langue orale		X
2	Techniques de communication écrite et orale I et II	1- Français		X
		2- Anglais		X
		3- Arabe		X
3	Traduction III et IV	Français-Anglais		X
		Anglais- Arabe		X
		Arabe-Anglais		X
4	Informatique III et IV	Pratique des logiciels de présentation et de navigation			X
5	Droit II et III	Droits de l'Homme	X
		Droit de travail	X
6	Sociologie I et II	Introduction à la sociologie	X
		Sociologie de la communication		X
7	Gestion II et III	Marketing	X	X
		Culture de l'entreprise	X
		Gestion des ressources humaines	X
8	Langue Optionnelle III et IV	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
9	Civilisation III et IV	Civilisation américaine	X
		Civilisation britannique	X

p. 3697

Troisième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Anglais V et VI	1- Anglais avec objectifs spécifiques		X
		2- Langue orale		X
2	Français III et IV	Français avec objectifs spécifiques		X
3	Arabe III et IV	Arabe avec objectifs spécifiques		X
4	Traduction spécialisée I et II	Anglais-Français		X
		Anglais-Arabe		X
		Français-Arabe		X
5	Méthodologie des travaux de fin d'études	Méthodologie des travaux de fin d'études	X
6	Droit V et VI	Droit commercial	X
7	Culture de l'entreprise I et II	Création d'entreprises	X
8	Langue optionnelle V et VI	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
9	Civilisation V et VI	Civilisation américaine	X
		Civilisation des pays anglophones	X
10	Informatique V et VI	Pratiques de la base des données			X
11	Travaux de fin d'études	Projet ou mémoire de fin d'études		X
		Rapport de stage professionnel final		X

Spécialité : Langues appliquées et multimédia

Première année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Anglais I et II	1- Langue écrite		X
		Compréhension		X
		Composition		X
		Grammaire		X
		2- Langue orale		X
2	Arabe I et II	1- Langue		X
		2- Arabe avec objectifs spécifiques		X
3	Français I et II	1- Langue		X
		2- Français avec objectifs spécifiques		X
4	Informatique et multimédia I et II	Informatique générale	X		X
		Algorithmique et programmation	X	X	X
		Sémiotique du multimédia		X
5	Langue optionnelle I et II	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
6	Civilisation I et II	Civilisation arabe	X
		Civilisation américaine	X
		Civilisation britannique	X
7	Traduction I et II	Français-Anglais		X
		Anglais-Français		X
		Anglais-Arabe		X
		Arabe-Anglais		X
		Français-Arabe		X
		Arabe-Français		X
8	Droit I	Introduction au droit	X
9	Gestion I	Introduction à la gestion	X

p. 3698

Deuxième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Français III et IV	Français avec objectifs spécifiques		X
2	Anglais III et IV	Anglais avec objectifs spécifiques		X
3	Techniques de communication écrite et orale I et II	1- Français		X
		2- Anglais		X
		3- Arabe		X
4	Informatique et multimédia III et IV	Atelier de production de pages web	X		X
		Infographie			X
		Base de données	X		X
		Visual Basic	X		X
5	Traduction III et IV	Anglais - Arabe		X
		Arabe- Anglais		X
		Français - Anglais		X
		Traduction automatique	X	X
6	Droit II et III	Droits de l’Homme	X
		Droit de l’informatique	X
		Droit de travail	X
7	Sociologie I et II	Introduction à la sociologie	X
		Sociologie de la communication	X
8	Langue optionnelle III et IV	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
9	Civilisation III et IV	Civilisation française	X
10	Gestion II et III	Culture de l’entreprise	X
		Gestion des ressources humaines	X

Troisième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Français V et VI	Français avec objectifs spécifiques		X
2	Anglais V et VI	1- Anglais avec objectifs spécifiques		X
		2- Langue orale		X
3	Informatique et multimédia V et VI	Atelier de production de pages web	X		X
		Animation vectorielle			X
		Qualité des logiciels	X		X
4	Traduction spécialisée I et II	Anglais - Français		X
		Anglais-Arabe		X
		Français- Arabe		X
		Traduction automatique		X
5	Langue optionnelle V et VI	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
6	Méthodologie des travaux de fin d’études	Méthodologie des travaux de fin d’études	X
7	Culture de l’entreprise I et II	Création d’entreprises	X
8	Droit IV	Droit commercial	X
9	Travaux de fin d’études	Projet ou mémoire de fin d’études		X
		Rapport de stage professionnel final		X

p. 3699

Spécialité : Langues étrangères appliquées

Première année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Anglais I et II	1- Langue écrite		X
		Compréhension		X
		Composition		X
		Grammaire		X
		2- Langue orale		X
2	Arabe I et II	1- Langue		X
		2- Arabe avec objectifs spécifiques		X
3	Français I et II	1- Langue		X
		2- Français avec objectifs spécifiques		X
4	Informatique et multimédia I et II	Informatique générale	X		X
5	Langue optionnelle I et II	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
6	Civilisation I et II	Civilisation arabe	X
		Civilisation française	X
		Civilisation américaine	X
7	Traduction I et II	Français-Arabe		X
		Arabe- Français		X
		Anglais-Arabe		X
		Arabe-Anglais		X
		Français-Anglais		X
8	Droit I	Introduction au Droit	X
9	Gestion	Introduction à la gestion	X

Deuxième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Français III et IV	Français avec objectifs spécifiques		X
2	Anglais III et IV	Anglais avec objectifs spécifiques		X
3	Arabe III et IV	Arabe avec objectifs spécifiques		X
4	Traduction III et IV	Anglais- Arabe		X
		Arabe-Anglais		X
		Français-Anglais		X
		Français- Arabe		X
		Traduction automatique		X
		Terminologie spécialisée		X
5	Informatique et multimédia III et IV	Informatique générale			X
6	Techniques de communication écrite et orale I et II	1- Français		X
		2- Anglais		X
		3- Arabe		X
7	Droit II et III	Droits de l’Homme	X
		Droit de travail	X
8	Sociologie I et II	Introduction à la sociologie	X
9	Langue optionnelle III et IV	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
10	Gestion II et III	Culture de l’entreprise	X
		Gestion des ressources humaines	X
11	Psychologie	Introduction à la psychologie	X
12	Marketing	Marketing	X

p. 3700

Troisième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Français V et VI	Français avec objectifs spécifiques		X
		Langue orale		X
2	Anglais V et VI	Anglais avec objectifs spécifiques		X
		Langue orale		X
3	Arabe V et VI	Arabe avec objectifs spécifiques		X
4	Traduction spécialisée	Anglais- Français		X
		Anglais-Arabe		X
		Français- Arabe		X
5	Culture de l'entreprise I et II	Création d'entreprises	X
6	Méthodologie des travaux de fin d'études	Méthodologie des travaux de fin d'études	X
7	Droit IV et V	Droit commercial	X
8	Terminologie spécialisée	Terminologie spécialisée		X
9	Langue optionnelle V et VI	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
10	Informatique V et VI	Pratiques de base de données			X
11	Travaux de fin d'études	Projet ou mémoire de fin d'études		X
		Rapport de stage professionnel final		X

Spécialité : Communication en entreprise

Première année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Culture générale et pratique de la communication I et II	Introduction à la communication		X
		Théories de communication		X
		Techniques de communication		X
2	Langues spécifiques I et II	Anglais de communication		X
		Français de communication		X
		Arabe de communication		X
3	Sciences économiques et Gestion I et II	Introduction à la gestion	X
		Economie générale	X
		Gestion d'entreprise	X
		Economie d'entreprise	X
4	Communication scripto-visuelle I et II	Initiation à l'image			X
		Sémiologie de l'image fixe		X
		Techniques graphiques		X
		Traitement de textes			X
		Principes PAO			X
5	Techniques de l'action professionnelle I et II	Techniques de l'action professionnelle		X
6	Initiations techniques I	Initiation à la micro-informatique			X
		Logiciels spécifiques			X
7	Marketing I et II	Marketing		X
8	Stratégie de communication I et II	Stratégie de communication		X
9	Sciences Juridiques I et II	Introduction au Droit	X
		Droit des entreprises	X
10	Langue optionnelle I et II	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
11	Psychologie	Introduction à la psychologie		X

p. 3701

Deuxième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Communication et environnement professionnel I et II	Evolution des techniques de communication		X
		Organisation et gestion d'entreprise		X
		Publicité commerciale et Institutionnelle		X
		Marketing des produits et des services		X
		Gestion des ressources humaines		X
2	Psychologie de la communication I et II	Psychologie de la communication		X
3	Relation et communication avec les médias I	Etude des médias		X
		Etude et recherche appliquées à la communication		X
		Relations publiques et médias		X
4	Multimédia I	Sémiotique des documents médiatiques		X
		Conception du multimédia		X
		Infographie			X
		Initiation à l'HTML			X
5	Techniques de l'action professionnelle III et IV	Techniques de l'action professionnelle		X
6	Langues spécifiques III et IV	Anglais spécifique		X
		Français spécifique		X
		Arabe spécifique		X
7	Langue optionnelle III et IV	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
8	Techniques et méthodologies de la communication I	Etude et recherche appliquées à la communication		X
		Management de projets		X
		Recherche documentaire		X
9	Initiations techniques II	Réalisation de documents imprimés			X
		Réalisation de documents audio scriptovisuels			X
		Réalisation des documents interactifs			X
10	Sciences juridiques III	Droit de communication	X

p. 3702

Troisième année :

Modules	Enseignements	Forme des enseignements
		Cours théoriques	TD	TP
1	Communication et environnement professionnel III et IV	Veille et intelligence économiques		X
		Parrainage, mécénat et sponsoring		X
		Etudes et recherches appliquées à la communication		X
		Communication de crise		X
2	Méthodologies et technologies de la communication II	Techniques d'enquête et études de positionnement		X
		Marketing international		X
		Etude des recherches appliquées à la communication		X
3	Rédaction des supports médiatiques I	Expression écrite professionnelle		X
		Introduction aux documentaires en vidéo		X
		Initiation à la réalisation des spots publicitaires (écrites, radiophonique et télévisuels)		X
4	Informatique et multimédia	Informatique et multimédia		X	X
5	Techniques de l'action professionnelle V et VI	Techniques de l'action professionnelle		X
6	Langues spécifiques V	Anglais spécifique		X
		Français spécifique		X
		Arabe spécifique		X
7	Langue optionnelle V	Allemand ou Italien ou Espagnol		X
8	Culture de l'entreprise	Création d'entreprises	X	X
		Presse de l'entreprise		X
9	Sciences juridiques III	Droits de l'Homme	X
10	Travaux de fin d'études	Projet ou mémoire de fin d'études		X
		Rapport de stage professionnel final		X

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités visées par l'article premier du présent arrêté comporte aussi :

un stage professionnel final réalisé durant le sixième semestre dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.

un projet ou un mémoire de fin d'études réalisé durant le sixième semestre au sein de l'institut ou dans une entreprise publique ou privée dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme, sous l'encadrement de l'un des enseignants de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet ou ce mémoire est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet ou d'un mémoire de fin d'études.

Avant la réalisation du projet ou du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun, et ce, après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 6 - Une décision du président de l'université du 7 novembre à Carthage, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

p. 3703

Chapitre II

Du régime des examens

Art. 7 - Le régime d'évaluation spécifique au diplôme national de licence appliquée dans les spécialités visées par l'article premier du présent arrêté est basé sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'étude concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis, tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves relatives aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université citée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités visées par l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la préparation et la soutenance avec succès du rapport du stage professionnel final et du rapport du projet ou du mémoire de fin d'études devant un jury désigné par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès le rapport du projet ou du mémoire de fin d'études, peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université du 7 novembre à Carthage, prévue à l'article 6 susvisé.

Art. 10 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités visées par l'article premier du présent arrêté délivré par l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Nabeul, peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur discipline et ce, dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2004-2005.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 3704

Spécialité : Langues appliquées et multimédia

Première année :

Troisième année :

Chapitre II

Du régime des examens

Dans le même numéro — Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie