Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,

Vu le décret n° 99-834 du 13 avril 1999, fixant le statut particulier du corps commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps communs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28

janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 28 décembre 2009 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.

Tunis, le 23 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi