Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence d'urbanisme du Grand Tunis,
p. 3722Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2006.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 14 janvier 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 14 décembre 2009 à l'agence d'urbanisme du Grand Tunis.
Tunis, le 23 novembre 2009.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi