Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bannour, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Sidi Bannour,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Sidi Bannour approuvé par le décret n° 85-65 du 10 janvier 1985 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 30 août 1999,

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bannour réuni le 28 novembre 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bannour, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E), (F, G, H, I, J, K) et (L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, Z) indiquées par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

1) La zone d'El Houm :

2) La zone d'Ouled Saïd :

3) La zone de Sidi Bannour centre :

Art. 2 - Le président de la commune de Sidi Bannour est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi