Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 96 du 1er décembre 2009, page 3747

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Nabeul,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul, commune de Nabeul, approuvé par le décret n° 75-848 du 3 décembre 1975 et révisé par le décret n° 76-436 du 19 mai 1976,

Vu le plan d'aménagement de la ville de Nabeul approuvé par le décret n° 75-662 du 23 septembre 1975 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Nabeul du 1er juillet 2001,

Vu la délibération du conseil régional de Nabeul réuni le 20 octobre 2007,

Vu la délibération du conseil municipal de Nabeul réuni le 20 novembre 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Nabeul, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y) indiquée par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

p. 3748
PointsXY
A-70167.0447205.19
B-69794.0547766.69
C-69625.6047700.51
D-69360.8948203.85
E-68975.8749477.24
F-69192.4549766.01
G-69440.4550124.96
H-69127.6150391.67
I-68930.7551389.32
J-69265.6451611.92
K-69929.4150763.66
L-70737.5051802.50
M-71472.3953725.05
N-71077.9454293.40
0-68992.9156018.01
P-69362.5656263.77
Q-69407.5656448.76
R-69801.1456115.88
S-70479.1755508.99
T-70810.5655393.76
U-71423.1154751.17
V-71929.9654896.54
W-73518.4153366.96
X-75653.5350662.36
Y-76423.8049422.13

Art. 2 - Le gouverneur de Nabeul et le président de la commune de Nabeul sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 novembre 2009, JORT n° 96 du 1er décembre 2009, p. 3747.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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