Le ministre des finances,
Vu la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2009-65 du 12 août 2009 et notamment ses articles 74, et 74 bis,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 10 septembre 2004, portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74, et 76 de la loi susvisée.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé et remplacées comme suit :
Article 2 (nouveau) : Les personnes citées au premier paragraphe de l'article 74 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 susvisée doivent prendre les mesures de vigilance requises prévues par l'article 74 bis de la loi susvisée lors de l'exécution des transactions financières occasionnelles dont la valeur est égale ou supérieure à dix mille dinars.
Les dispositions du paragraphe précédent du présent article s'appliquent aux opérations financières dont la valeur est égale ou supérieure à trois mille dinars pour la prime unique en matière d'assurance vie et à mille dinars pour les primes périodiques en matière d'assurance vie.
Art. 2 - Est ajouté à l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé l'article 2 bis comme suit :
Article 2 bis : En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 74 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 susvisée, les commercants en métaux précieux, de bijoux, de pierres précieuses ou tous autres objets précieux doivent prendre les mesures de vigilance prévues par l'article 74 bis de la loi susvisée dans leurs transactions avec leurs clients dont la valeur est égale ou supérieure à quinze mille dinars.
Les dispositions du paragraphe précédent du présent article s'appliquent aux dirigeants de casinos pour les transactions financières avec leurs clients dont la valeur est égale ou supérieure à trois mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi