Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 2009-61 du 31 juillet 2009, portant approbation du protocole financier conclu à Tunis le 23 avril 2009, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre du programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décrète :
Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 octobre 2009, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec « NATIXIS » d'une convention de prêt de quarante millions d'Euros (40.000.000).
Art. 2 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali