Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt additionnel accordé à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, en vertu de la convention de prêt additionnel annexée à la présente loi, conclue entre ladite société et le FADES d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de la centrale électrique à cycle combiné de Ghannouch.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 7 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3829