Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'État ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 96-50 du 20 juin 1996, portant création du centre de recherches et d'études de sécurité sociale,
Vu le décret n° 97-2182 du 10 novembre 1997, fixant l'organisation administrative et financière du centre de recherches et d'études de sécurité sociale, tel que modifié et complété par le décret n° 2006-2721 du 16 octobre 2006,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2008-500 du 25 février 2008, relatif à l'approbation du statut des personnels du centre de recherches et d'études de sécurité sociale,
Vu l'avis du Premier ministre,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme du centre de recherches et d'études de sécurité sociale est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi au sein du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
La nomination aux emplois fonctionnels prévus par l'organigramme s'effectue conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre de recherches et d'études de sécurité sociale.
Art. 3 - Le centre de recherches et d'études de sécurité sociale est appelé à établir un manuel de procédure fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3883