Le ministre des finances,
Vu la loi organique n° 99-67 du 15 juillet 1999, relative aux microcrédits accordés par les associations,
Vu l'arrêté du 27 août 1999, fixant le montant maximum du micro crédit, les conditions de son octroi et de son remboursement, tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'arrêté du 30 mars 2009.
Arrête :
Article premier - L'expression « quatre mille dinars (4000D) » figurant dans l'article premier de l'arrêté susvisé est remplacée par l'expression « cinq mille dinars (5000D) ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi