Décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009, portant répartition des crédits du budget de l'Etat…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat.

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'Etat pour l'année 2010 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du budget de l'Etat pour l'année 2010 sont répartis par parties et articles conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret.

Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3 - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

Tunis, le 21 décembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I POUR L'ANNEE 2010

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
		Rémunérations Publiques	14 422 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	9 632 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 765 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	25 000
2		Moyens des Services	2 426 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	1 016 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 410 000
3		Interventions Publiques	952 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	236 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	12 000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	704 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1 =	17 800 000
1		CHAPITRE 2 - CHAMBRE DES CONSEILLERS
		Rémunérations Publiques	7 607 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	5 351 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 100 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	156 000
2		Moyens des Services	1 401 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	500 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	901 000
3		Interventions Publiques	130 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	80 000
	03.307	Contributions aux Organismes Internationaux	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2 =	9 138 000
1		CHAPITRE 3 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
		Rémunérations Publiques	41 418 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	4 371 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	36 003 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	660 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	105 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	279 000
2		Moyens des Services	23 847 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	13 946 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	9 111 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	515 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	275 000
3		Interventions Publiques	6 825 000
	03.300	Transferts	881 000
	03.301	Interventions à caractère général	5 700 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	230 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	11 000
		TOTAL DU CHAPITRE 3 =	72 090 000

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en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
		CHAPITRE 4 - PREMIER MINISTERE
1		Rémunérations Publiques	32 916 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	2 529 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	27 136 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	414 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 266 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 571 000
2		Moyens des Services	15 627 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	81 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 800 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	3 005 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 741 000
3		Interventions Publiques	16 302 000
	03.300	Transferts	12 160 000
	03.301	Interventions à caractère général	329 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 450 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	61 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	5 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	2 297 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4 =	64 845 000
		CHAPITRE 5 - MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
1		Rémunérations Publiques	682 749 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	359 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	621 163 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	26 757 000
	01.116	Rémunération du Personnel exerçant à l'étranger	3 700 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	270 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	30 500 000
2		Moyens des Services	130 235 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	3 300 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	120 822 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	620 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	5 493 000
3		Interventions Publiques	204 660 000
	03.300	Transferts	143 000
	03.301	Interventions à caractère général	194 150 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	8 834 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	16 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	394 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 123 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5 =	1 017 644 000

p. 4115

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 6 - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME Rémunérations Publiques	167 977 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	378 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	161 198 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 613 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	788 000
2		Moyens des Services	47 316 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	110 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	12 279 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	970 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	33 957 000
3		Interventions Publiques	3 397 000
	03.300	Transferts	1 320 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	1 065 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	20 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	50 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	942 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6 =	218 690 000
1		CHAPITRE 7 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Rémunérations Publiques	65 910 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	725 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	10 860 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	499 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	53 800 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26 000
2		Moyens des Services	39 640 000
	02.200	Dépenses spéciales de Souveraineté	140 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 850 000
	02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	33 500 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	150 000
3		Interventions Publiques	11 146 000
	03.301	Interventions à caractère général	1 410 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	90 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	10 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	210 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	9 256 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	170 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7 =	116 696 000

p. 4116

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100	CHAPITRE 8- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	540 018 000 377 000 535 741 000 950 000 950 000 2 000 000 98 664 000
2	01.125	Moyens des Services Dépenses spéciales de Souveraineté Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	375 000 85 850 000 11 614 000 825 000 15 604 000
3	02.200	Interventions Publiques Transferts Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance Contributions aux organismes internationaux Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	13 660 000 1 660 000 74 000 180 000 30 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =			654 286 000
1	01.100	CHAPITRE 9 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent	34 289 000 99 000 4 767 000 29 423 000
2	01.101	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Dépenses d’exploitation et d’entretien des ouvrages publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	9 490 000 650 000 8 800 000 40 000
3	02.201	Interventions Publiques Transferts Interventions dans le domaine social Interventions dans le domaine de la recherche scientifique Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	5 571 000 5 103 000 220 000 50 000 195 000 3 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =			49 350 000

p. 4117

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 10- MINISTERE DES FINANCES
		Rémunérations Publiques	211 748 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	365 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	195 297 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	16 072 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	14 000
2		Moyens des Services	21 520 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	21 120 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	400 000
		Interventions Publiques	2 728 000
3	03.300	Transferts	39 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 245 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l’enseignement et de la formation	349 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	10 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	85 000
		TOTAL DU CHAPITRE 10 =	235 996 000
		CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
		Rémunérations Publiques	28 211 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	283 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	4 618 000
2	01.102	Rémunération du personnel non permanent	599 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	22 711 000
		Moyens des Services	7 237 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 946 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	5 291 000
		Interventions Publiques	252 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	87 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	3 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	132 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	30 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11 =	35 700 000

p. 4118

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
		CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
1		Rémunérations Publiques	19 897 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	250 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	17 677 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	1 970 000
2		Moyens des Services	3 372 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 372 000
3		Interventions Publiques	36 000
	03.300	Transferts	9 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	27 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12 =	23 305 000
		CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
1		Rémunérations Publiques	217 026 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	466 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	175 744 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	9 395 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 581 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	24 840 000
2		Moyens des Services	30 330 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	6 334 000
	02.202	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	1 950 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	17 705 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 341 000
3		Interventions Publiques	2 919 000
	03.300	Transferts	12 000
	03.301	Interventions à caractère général	50 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	200 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	82 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 000
	03.306	Interventions dans les domaines économiques	230 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	1 981 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	309 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13 =	250 275 000

p. 4119

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
		Rémunérations Publiques	20 159 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	298 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	5 246 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	898 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	13 717 000
2		Moyens des Services	5 467 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 907 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 560 000
3		Interventions Publiques	550 355 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	550 005 000
	03.306	Interventions dans les domaines économiques	45 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	290 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	15 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14 =	575 981 000
		CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1		Rémunérations Publiques	26 259 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	246 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	13 691 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	742 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	912 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10 668 000
2		Moyens des Services	7 310 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	4 400 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	320 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 590 000
		Interventions Publiques	752 375 000
3	03.302	Interventions dans le domaine social	730 010 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	22 001 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	344 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	20 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15 =	785 944 000

p. 4120

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100	CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Rémunérations Publiques	60 716 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	396 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	56 358 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	1 094 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	253 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 215 000
		Moyens des Services	1 400 000
2	02.201	Moyens des Services	43 771 000
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 540 000
	02.216	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	38 000 000
	02.224	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	38 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	193 000
3	03.302	Interventions Publiques	649 000
	03.305	Interventions dans le domaine social	599 000
	03.307	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.324	Contributions aux organismes internationaux	30 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	14 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16 =	105 136 000
1	01.100	CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rémunérations Publiques	16 434 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	323 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	3 741 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	614 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	10 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	11 746 000
2	02.201	Moyens des Services	5 294 000
	02.202	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 000 000
	02.224	Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics	450 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	800 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 044 000
3	03.301	Interventions Publiques	9 667 000
	03.307	Interventions à caractère général	9 227 000
	03.324	Contributions aux organismes internationaux	162 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	122 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	156 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17 =	31 395 000

p. 4121

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TOURISME
		Rémunérations Publiques	32 892 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	198 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	617 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	260 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 460 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	30 357 000
2		Moyens des Services	9 410 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	435 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	693 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	8 282 000
		Interventions Publiques	325 000
3	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	8 000
	03.306	Interventions dans le domaine économique	16 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	121 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	180 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18 =	42 627 000
		CHAPITRE 19 - MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
		Rémunérations Publiques	9 527 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	216 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	8 425 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	191 000
2	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	695 000
		Moyens des Services	2 983 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 122 000
3	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	861 000
		Interventions Publiques	1 283 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	210 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	7 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	512 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	548 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19 =	13 793 000

p. 4122

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100 01.101 01.102 01.125	CHAPITRE 20- MINISTERE DU TRANSPORT Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics Interventions Publiques	6 886 000 489 000 4 777 000 520 000 1 100 000 2 140 000 2 140 000 220 360 000
2	02.201	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux	120 000 220 080 000 10 000 150 000
3	03.300 03.302 03.305 03.307	TOTAL DU CHAPITRE 20 =	229 386 000
1	01.100 01.101 01.125	CHAPITRE 21- MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DES PERSONNES AGEES 1- AFFAIRES DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics Rémunération du personnel permanent Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	2 862 000 350 000 1 609 000 903 000 1 265 000 955 000 310 000 8 370 000
2	02.201 02.225	Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	2 193 000 5 930 000 247 000
3	03.300 03.302 03.307	Transfers Interventions dans le domaine social Contributions aux organismes internationaux	2 193 000 5 930 000 247 000
SOUS TOTAL 1 =			12 497 000
1	01.101 01.102 01.124	2- ENFANCE Rémunérations Publiques Rémunération du personnel permanent Rémunération du personnel non permanent Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations Moyens des Services	32 435 000 31 348 000 179 000 908 000 3 399 000
2	02.201 02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics Interventions Publiques	1 233 000 2 166 000 4 078 000
3	03.300 03.302 03.305 03.307 03.324	Transfers Interventions dans le domaine social Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance Contributions aux organismes internationaux Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	10 000 1 355 000 1 415 000 14 000 1 284 000
SOUS TOTAL 2 =			39 912 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =			52 409 000

p. 4123

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100	CHAPITRE 22 – MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LA CHAMBRE DES DEPUTES ET LA CHAMBRE DES CONSEILLERS Rémunérations Publiques	36 622 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	150 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	2 874 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	744 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	8 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	32 846 000
2	02.201	Moyens des Services	1 750 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 270 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	275 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	205 000
3	03.301	Interventions Publiques	580 000
	03.302	Interventions à caractère général	355 000
	03.305	Interventions dans le domaine social	45 000
	03.307	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	55 000
	03.324	Contributions aux organismes internationaux	90 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	35 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22 =	38 952 000
1	01.100	CHAPITRE 23 – MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE Rémunérations Publiques	45 684 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	199 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	36 380 000
	01.124	Rémunération du personnel non permanent	5 241 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 278 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 586 000
2	02.201	Moyens des Services	7 010 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	2 212 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	4 375 000
		Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	423 000
3	03.302	Interventions Publiques	23 900 000
	03.305	Interventions dans le domaine social	885 000
	03.307	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	15 000 000
	03.324	Contributions aux organismes internationaux	73 000
		Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	6 921 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	1 021 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23 =	76 594 000

p. 4124

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 1- SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE
		Rémunérations Publiques	157 415 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	378 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	152 459 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	848 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 380 000
2	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 350 000
		Moyens des Services	8 052 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 757 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 595 000
3	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 700 000
		Interventions Publiques	27 775 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	65 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	26 347 000
1	03.307	Contributions aux organismes internationaux	58 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 305 000
		SOUS TOTAL 1 =	193 242 000
		2- JEUNESSE
2		Rémunérations Publiques	27 567 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	25 866 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	405 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	1 296 000
3		Moyens des Services	3 165 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	780 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 385 000
		Interventions Publiques	3 680 000
3	03.302	Interventions dans le domaine social	8 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 532 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	30 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	1 110 000
		SOUS TOTAL 2 =	34 412 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24 =	227 654 000

p. 4125

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100	CHAPITRE 25 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Rémunérations Publiques Rémunération des pouvoirs publics	841 443 000 823 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	720 628 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	87 000 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	6 361 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	26 631 000
2	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	66 293 000 7 200 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	53 123 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	5 970 000
3	03.300	Interventions Publiques Transferts	4 407 000 110 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	2 900 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	190 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	12 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	379 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	641 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	175 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25 =	912 143 000
1	01.100	CHAPITRE 26 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L’ETRANGER Rémunérations Publiques	72 423 000 295 000
	01.101	Rémunération des pouvoirs publics	56 231 000
	01.102	Rémunération du personnel permanent	8 593 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 099 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	5 205 000
2	02.201	Moyens des Services	11 271 000
	02.224	Dépenses de fonctionnement des services publics	5 500 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	4 711 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d’entretien des ouvrages publics	1 060 000
3	03.300	Interventions Publiques Transferts	162 641 000 96 627 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	63 916 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l’enfance	16 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	241 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d’intervention	1 841 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26 =	246 335 000

p. 4126

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
		CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
		1- EDUCATION
1		Rémunérations Publiques	2 583 983 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	525 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	2 575 718 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	5 000 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 740 000
2		Moyens des Services	73 136 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	29 320 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	43 816 000
3		Interventions Publiques	29 486 000
	03.300	Transferts	8 314 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	8 555 000
	03.303	Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation	10 200 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	13 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 865 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	539 000
		SOUS TOTAL 1 =	2 686 605 000
		2- FORMATION
1		Rémunérations Publiques	104 880 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	1 380 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	103 500 000
2		Moyens des Services	630 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	180 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	450 000
3		Interventions Publiques	457 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	3 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	454 000
		SOUS TOTAL 2 =	105 967 000
		TOTAL DU CHAPITRE 27 =	2 792 572 000

p. 4127

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1		CHAPITRE 28 – MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE 1- L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
		Rémunérations Publiques	625 045 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	218 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	596 654 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	38 000
	01.116	Rémunération du personnel exerçant à l'étranger	1 065 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	23 979 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	3 091 000
		Moyens des Services	76 401 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	3 638 000
02.216	Frais de fonctionnement des services à l'étranger	180 000
2	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	70 761 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	1 822 000
		Interventions Publiques	117 150 000
3	03.300	Transferts	99 900 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	240 000
	03.303	Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation	30 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	520 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	95 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	60 000
	03.316	Interventions des services à l'étranger	5 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	16 020 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	280 000
		SOUS TOTAL 1 =	818 596 000
1		3- LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET LA TECHNOLOGIE
		Rémunérations Publiques	24 864 000
	01.100	Rémunération des pouvoirs publics	180 000
	01.101	Rémunération du personnel permanent	17 480 000
	01.102	Rémunération du personnel non permanent	2 758 000
	01.124	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 110 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	2 336 000
		Moyens des Services	4 842 000
	02.201	Dépenses de fonctionnement des services publics	1 280 000
	02.224	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	2 927 000
3	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	635 000
		Interventions Publiques	807 000
	03.302	Interventions dans le domaine social	30 000
	03.304	Interventions dans le domaine de la recherche scientifique	207 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	1 000
	03.307	Contributions aux organismes internationaux	313 000
	03.324	Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	204 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	52 000
		SOUS TOTAL 3 =	30 513 000
		TOTAL DU CHAPITRE 28 =	849 109 000

p. 4128

en Dinars

Numéros des Parties	Numéros des Articles	DESIGNATION DES CHAPITRES, DES PARTIES ET DES ARTICLES	Montant des Crédits
1	01.100	CHAPITRE 29 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES Rémunérations Publiques Rémunérations des pouvoirs publics	32 716 000 240 000
	01.101	Rémunérations du personnel permanent	4 212 000
	01.102	Rémunérations du personnel non permanent	345 000
	01.125	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations	27 919 000
2	02.201	Moyens des Services Dépenses de fonctionnement des services publics	6 460 000 1 610 000
	02.225	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics	4 850 000
3	03.302	Interventions Publiques Interventions dans le domaine social	258 000 24 000
	03.305	Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	6 000
	03.325	Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention	228 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =			39 434 000
4	04.400	CHAPITRE 30 - DEPENSES IMPREVUES ET NON REPARTIES Dépenses de Gestion Imprévues Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties	164 721 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =			164 721 000
5	05.500	CHAPITRE 31 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE Intérêts de la Dette Publique Intérêts de la Dette Intérieure	625 000 000
	05.501	Intérêts de la Dette Extérieure	615 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 31 =			1 240 000 000
TOTAL GENERAL =			11 190 000 000

p. 4129

TITRE II

TABLEAU "B":

Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2010

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 1 : Chambre des Députés
		Investissements directs	918 000	888 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	335 000	275 000
	06.604	- Equipements administratifs	500 000	550 000
	06.605	- Programmes informatiques	83 000	63 000
		Total du Chapitre 1 =	918 000	888 000
6		Chapitre 2 : Chambre des Conseillers
		Investissements directs	737 000	1 737 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	555 000	1 555 000
	06.604	- Equipements administratifs	130 000	130 000
	06.605	- Programmes informatiques	52 000	52 000
		Total du Chapitre 2 =	737 000	1 737 000
6		Chapitre 3 : Présidence de la République
		Investissements directs	7 122 000	6 812 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	900 000	950 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 880 000	2 820 000
	06.605	- Programmes informatiques	242 000	292 000
	06.610	- Résidences présidentielles	3 100 000	2 750 000
7		Financement public	135 000	135 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	135 000	135 000
		Total du Chapitre 3 =	7 257 000	6 947 000
6		Chapitre 4 : Premier Ministère
		Investissements directs	2 083 000	6 692 000
	06.600	- Etudes générales	183 000	243 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	206 000	4 101 000
	06.604	- Equipements administratifs	766 000	1 059 000
	06.605	- Programmes informatiques	488 000	728 000
	06.606	- Formation	95 000	120 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	10 000	10 000
	06.613	- Dépenses des corps constitutionnels	305 000	401 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	30 000	30 000
7		Financement public	110 000	110 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	90 000	90 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	20 000	20 000
		Total du Chapitre 4 =	2 193 000	6 802 000

p. 4130

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local
		Investissements directs	39 379 000	39 731 000
	06.601	- Acquisition de terrains	108 000	147 000
	06.602	- Acquisition de bâtiments	94 000	394 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	410 000
	06.604	- Equipements administratifs	6 640 000	5 990 000
	06.605	- Programmes informatiques	2 997 000	1 947 000
	06.606	- Formation	1 415 000	1 560 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	20 000	20 000
	06.631	- Infrastructure de la sûreté intérieure	8 295 000	8 070 000
	06.632	- Equipements de la sûreté intérieure	17 450 000	19 336 000
	06.633	- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale	1 710 000	1 497 000
	06.634	- Equipements de l'administration régionale	400 000	360 000
		Financement public	23 365 000	23 365 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	2 965 000	2 965 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	19 500 000	19 500 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	900 000	900 000
		Total du Chapitre 5 =	62 744 000	63 096 000
6		Chapitre 6 : Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
		Investissements directs	22 593 000	26 303 000
	06.601	- Acquisition de terrains	1 000 000	400 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 050 000	1 000 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 210 000	1 210 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 893 000	1 693 000
	06.606	- Formation	250 000	100 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
	06.638	- Construction et aménagement des Justices Cantonales	3 760 000	7 740 000
	06.639	- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance	1 090 000	3 150 000
	06.640	- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de cassation	540 000	560 000
	06.641	- Equipements des juridictions	500 000	450 000
	06.642	- Projets de rééducation sociale	10 550 000	9 250 000
	06.672	- Etudes foncières	550 000	550 000
		Financement public	290 000	290 000
7	07.811	- Interventions dans le domaine social	290 000	290 000
		Total du Chapitre 6 =	22 883 000	26 593 000

p. 4131

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 7 : Ministère des Affaires Etrangères
		Investissements directs	5 393 000	6 357 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	200 000	200 000
	06.604	- Equipements administratifs	230 000	230 000
	06.605	- Programmes informatiques	413 000	413 000
	06.645	- Construction des postes diplomatiques à l'étranger		1 364 000
	06.646	- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger	2 900 000	2 500 000
	06.647	- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger	1 650 000	1 650 000
		Total du Chapitre 7 =	5 393 000	6 357 000
		Chapitre 8 : Ministère de la Défense Nationale
6		Investissements directs	99 885 000	102 000 000
	06.604	- Equipements administratifs	817 000	817 000
	06.605	- Programmes informatiques	68 000	68 000
	06.650	- Infrastructure militaire	20 000 000	27 500 000
	06.651	- Equipements militaires	79 000 000	73 615 000
7		Financement public	3 300 000	4 000 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	3 300 000	4 000 000
		Total du Chapitre 8 =	103 185 000	106 000 000
6		Chapitre 9 : Ministère des Affaires Religieuses
		Investissements directs	1 635 000	1 740 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	—	70 000
	06.604	- Equipements administratifs	6 000	26 000
	06.605	- Programmes informatiques	29 000	44 000
	06.656	- Projets et programmes des affaires religieuses	1 600 000	1 600 000
		Total du Chapitre 9 =	1 635 000	1 740 000
6		Chapitre 10 : Ministère des Finances
		Investissements directs	23 091 000	19 420 000
	06.600	- Etudes générales	115 000	154 000
	06.601	- Acquisition de terrains	139 000	139 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 481 000	1 996 000
	06.604	- Equipements administratifs	2 832 000	2 832 000
	06.605	- Programmes informatiques	878 000	878 000
	06.606	- Formation	5 015 000	4 310 000
	06.662	- Acquisition de bâtiments pour les services financiers	450 000	450 000
	06.663	- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle	9 514 000	6 993 000
	06.665	- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes	2 131 000	1 348 000
	06.666	- Equipement des services des douanes	536 000	320 000
		Financement public	14 430 000	14 430 000
7		- Interventions dans le domaine social	430 000	430 000
	07.811	- Participations	14 000 000	14 000 000
		Total du Chapitre 10 =	37 521 000	33 850 000

p. 4132

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 11 : Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
	Investissements directs	511 000	511 000
06.603	- Bâtiments administratifs	60 000	60 000
06.604	- Equipements administratifs	246 000	246 000
06.605	- Programmes informatiques	205 000	205 000
7		Financement public	125 309 000	131 309 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	76 629 000	82 629 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	45 300 000	45 300 000
07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	1 700 000	1 700 000
07.821	- Participations	1 680 000	1 680 000
	Total du Chapitre 11 =	125 820 000	131 820 000
6		Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
	Investissements directs	5 623 000	6 422 000
06.603	- Bâtiments administratifs	1 980 000	1 879 000
06.604	- Equipements administratifs	765 000	765 000
06.605	- Programmes informatiques	366 000	416 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	40 000	40 000
06.671	- Domaine privé de l'Etat	1 472 000	2 322 000
06.672	- Affaires foncières	1 000 000	1 000 000
	Total du Chapitre 12 =	5 623 000	6 422 000
	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques
6		1 - Administrations Techniques
	Investissements directs	100 998 000	75 827 000
06.603	- Bâtiments administratifs	915 000	710 000
06.604	- Equipements administratifs	580 000	565 000
06.605	- Programmes informatiques	1 232 000	1 222 000
06.606	- Formation	6 115 000	3 530 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
06.608	- Dépenses diverses	2 200 000	800 000
06.675	- Forêts	1 500 000	850 000
06.676	- Conservation des eaux et du sol	3 050 000	1 040 000
06.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	48 380 000	42 700 000
06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	1 469 000	1 525 000
06.679	- Périmètres irrigués	22 630 000	9 810 000
06.680	- Recherches et études agricoles	8 655 000	8 270 000
06.681	- Eau potable	5 000	25 000
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	3 097 000	2 440 000
06.683	- Pêche	1 070 000	2 260 000
06.684	- Projets agricoles intégrés	70 000	50 000
7		Financement public	156 030 000	145 790 000
07.801	- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche	10 220 000	9 020 000
07.804	- Investissements dans le domaine de la recherche	2 300 000	2 060 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	131 210 000	127 710 000
07.811	- Interventions dans le domaine social	12 300 000	7 000 000
	SOUS TOTAL 1 =	257 028 000	221 617 000

p. 4133

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		2 - Commissariats Régionaux au Développement Agricole
	Investissements directs	190 740 000	162 837 000
06.603	- Bâtiments administratifs	510 000	535 000
06.604	- Equipements administratifs	1 295 000	1 295 000
06.605	- Programmes informatiques	440 000	440 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	200 000	200 000
06.608	- Dépenses diverses	26 550 000	26 550 000
06.675	- Forêts	43 530 000	41 420 000
06.676	- Conservation des eaux et du sol	41 780 000	37 050 000
06.678	- Ressources hydrauliques souterraines	2 160 000	1 585 000
06.679	- Périmètres irrigués	35 037 000	22 183 000
06.680	- Recherches et études agricoles	635 000	635 000
06.681	- Eau potable	7 618 000	8 284 000
06.682	- Vulgarisation et encadrement agricole	9 725 000	9 375 000
06.683	- Pêche	235 000	185 000
06.684	- Projets agricoles intégrés	21 025 000	13 100 000
	SOUS TOTAL 2 =	190 740 000	162 837 000
	Total du Chapitre 13 =	447 768 000	384 454 000
6		Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
	Investissements directs	491 000	441 000
06.604	- Equipements administratifs	130 000	130 000
06.605	- Programmes informatiques	361 000	311 000
7		Financement public	208 261 000	211 466 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	208 261 000	211 466 000
	Total du Chapitre 14 =	208 752 000	211 907 000
6		Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
	Investissements directs	1 735 000	1 748 000
06.600	- Etudes générales	150 000	200 000
06.603	- Bâtiments administratifs	500 000	500 000
06.604	- Equipements administratifs	395 000	395 000
06.605	- Programmes informatiques	440 000	403 000
06.608	- Dépenses diverses	250 000	250 000
7		Financement public	20 889 000	20 889 000
07.810	- Interventions dans le domaine économique	20 889 000	20 889 000
	Total du Chapitre 15 =	22 624 000	22 637 000

p. 4134

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
		Investissements directs	691 683 000	296 398 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 095 000	620 000
	06.604	- Equipements administratifs	305 000	405 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 662 000	822 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	150 000	150 000
	06.608	- Dépenses diverses	1 115 000	1 115 000
	06.694	- Routes et ponts	667 250 000	272 000 000
	06.696	- Ouvrages maritimes	2 976 000	4 250 000
	06.698	- Protection des villes contre les inondations	14 564 000	14 000 000
	06.699	- Aménagement urbain	1 220 000	1 810 000
	06.700	- Urbanisme	766 000	766 000
	06.701	- Habitat	80 000	30 000
	06.707	- Aménagement du territoire	500 000	430 000
7		Financement public	1 050 000	1 050 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	30 000	30 000
	07.822	- Prêts	1 020 000	1 020 000
		Total du Chapitre 16 =	692 733 000	297 448 000
6		Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
		Investissements directs	16 091 000	16 250 000
	06.600	- Etudes générales		20 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	40 000	40 000
	06.604	- Equipements administratifs	190 000	190 000
	06.605	- Programmes informatiques	609 000	500 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	50 000	50 000
	06.706	- Environnement	15 202 000	15 450 000
		Financement public	115 939 000	111 324 000
7	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	66 739 000	62 124 000
	07.823	- Equilibre financier	49 200 000	49 200 000
		Total du Chapitre 17 =	132 030 000	127 574 000
6		Chapitre 18: Ministère du Tourisme
		Investissements directs	982 000	1 032 000
	06.604	- Equipements administratifs	60 000	60 000
	06.605	- Programmes informatiques	42 000	42 000
	06.606	- Formation	230 000	280 000
	06.718	- Aménagement de l'environnement touristique	550 000	550 000
	06.719	- Programme de loisirs	100 000	100 000
7		Financement public	47 636 000	49 046 000
	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	6 625 000	7 085 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	550 000	1 500 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	40 430 000	40 430 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	31 000	31 000
		Total du Chapitre 18 =	48 618 000	50 078 000

p. 4135

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 19 : Ministère des Technologies de la Communication
	06.603	Investissements directs	1 956 000	3 056 000
	06.604	- Bâtiments administratifs	100 000	100 000
	06.605	- Equipements administratifs	190 000	190 000
	06.606	- Programmes informatiques	483 000	433 000
	06.628	- Formation	323 000	1 923 000
		- Programmes communs d'informatique	860 000	410 000
	Total du Chapitre 19 =	1 956 000	3 056 000
6		Chapitre 20 : Ministère du Transport
	06.600	Investissements directs	15 225 000	15 485 000
	06.601	- Etudes générales		208 000
	06.604	- Acquisition de terrains	15 000 000	15 000 000
	06.605	- Equipements administratifs	132 000	132 000
		- Programmes informatiques	93 000	145 000
		Financement public	124 099 000	106 650 000
7	07.802	- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	117 849 000	100 400 000
	07.820	- Remboursement d'emprunts	6 250 000	6 250 000
		Total du Chapitre 20 =	139 324 000	122 135 000
		Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées
6		Investissements directs	2 333 000	2 653 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	20 000	221 000
	06.604	- Equipements administratifs	103 000	287 000
	06.605	- Programmes informatiques	93 000	83 000
	06.608	- Dépenses diverses	800 000	900 000
	06.625	- Promotion de la femme et de la famille	147 000	245 000
	06.756	- Promotion sociale	1 170 000	917 000
7		Financement public	287 000	287 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	287 000	287 000
		SOUS TOTAL 1 =	2 620 000	2 940 000
6		2 - Enfance
		Investissements directs	3 745 000	5 264 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	30 000	80 000
	06.604	- Equipements administratifs	178 000	285 000
	06.606	- Formation	50 000	348 000
	06.608	- Dépenses diverses	—	50 000
	06.736	- Construction et aménagement des centres de l'enfance	2 587 000	3 351 000
	06.739	- Equipements des établissements de l'enfance	900 000	1 150 000
		SOUS TOTAL 2 =	3 745 000	5 264 000
		Total du Chapitre 21 =	6 365 000	8 204 000

p. 4136

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 22 : Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers
		Investissements directs	680 000	730 000
	06.604	- Equipements administratifs	72 000	72 000
	06.605	- Programmes informatiques	50 000	50 000
	06.606	- Formation	30 000	30 000
	06.614	- Etudes, ouvrages et archives	528 000	578 000
7		Financement public	5 665 000	6 524 000
	07.800	- Investissements dans le domaine de l'administration générale	220 000	220 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	5 445 000	6 304 000
		Total du Chapitre 22 =	6 345 000	7 254 000
		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
6		Investissements directs	37 850 000	35 402 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	840 000	680 000
	06.604	- Equipements administratifs	470 000	470 000
	06.605	- Programmes informatiques	257 000	257 000
	06.606	- Formation	180 000	180 000
	06.728	- Centre culturels	20 865 000	19 300 000
	06.729	- Lecture publique	5 345 000	4 745 000
	06.730	- Les arts	4 595 000	3 535 000
	06.731	- Archéologie et muséographie	5 298 000	6 235 000
7		Financement public	2 610 000	2 610 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	110 000	110 000
	07.814	- Interventions dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	2 500 000	2 500 000
		Total du Chapitre 23 =	40 460 000	38 012 000
		Chapitre 24 : Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique
6		1-Sports et Education Physique
		Investissements directs	32 110 000	29 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 710 000	1 450 000
	06.604	- Equipements administratifs	410 000	470 000
	06.605	- Programmes informatiques	450 000	600 000
	06.606	- Formation	4 090 000	3 000 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	30 000	30 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	400 000	450 000
	06.737	- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive	22 460 000	19 700 000
06.738	- Equipements de jeunesse et des sports	2 560 000	3 300 000
7		Financement public	500 000	500 000
	07.805	- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	500 000	500 000
		SOUS TOTAL 1 =	32 610 000	29 500 000

p. 4137

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		2 - Jeunesse
		Investissements directs	14 000 000	13 000 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	250 000	250 000
	06.604	- Equipements administratifs	70 000	80 000
	06.605	- Programmes informatiques	30 000	120 000
	06.608	- Dépenses diverses	200 000	200 000
	06.719	- Programme de loisirs	1 000 000	800 000
	06.735	- Construction et aménagement des centres des jeunes	9 710 000	8 050 000
	06.740	- Equipements de jeunesse	2 740 000	3 500 000
		SOUS TOTAL 2 =	14 000 000	13 000 000
		Total du Chapitre 24 =	46 610 000	42 500 000
6		Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
		1 - Services Centraux
		Investissements directs	66 995 000	70 565 000
	06.600	- Etudes générales	100 000	100 000
	06.601	- Acquisition de terrains	300 000	300 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	1 800 000	1 150 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 328 000	1 050 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 226 000	1 076 000
	06.606	- Formation	2 100 000	1 000 000
	06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	100 000
	06.744	- Médecine préventive	13 910 000	17 660 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	8 309 000	11 327 000
	06.746	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	10 915 000	15 450 000
	06.747	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base	10 317 000	7 712 000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	8 360 000	7 360 000
	06.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	6 030 000	4 730 000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	2 200 000	1 550 000
7		Financement public	1 480 000	1 580 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	520 000	520 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	960 000	1 060 000
		SOUS TOTAL 1 =	68 475 000	72 145 000
		2 - Etablissements Hospitaliers
6		Investissements directs	2 601 000	1 601 000
	06.745	- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	101 000	101 000
	06.748	- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire	1 500 000	1 000 000
	06.750	- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire	1 000 000	500 000
		SOUS TOTAL 2 =	2 601 000	1 601 000
		Total du Chapitre 25 =	71 076 000	73 746 000

p. 4138

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 26 : Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger
		Investissements directs	11 792 000	12 778 000
	06.601	- Acquisition de terrains	50 000	100 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	2 110 000	1 990 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 250 000	750 000
	06.605	- Programmes informatiques	565 000	515 000
	06.606	- Formation	1 593 000	1 843 000
	06.755	- Prévention Sociale	670 000	1 170 000
	06.756	- Promotion Sociale	5 334 000	6 130 000
	06.757	- Prévention dans le domaine du travail	220 000	280 000
7		Financement public	40 210 000	40 210 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	40 000 000	40 000 000
	07.811	- Interventions dans le domaine social	210 000	210 000
		Total du Chapitre 26 =	52 002 000	52 988 000
6		Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
		1 - Education
		Investissements directs	211 547 000	126 104 000
	06.601	- Acquisition de terrains	2 500 000	1 500 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	5 358 000	2 750 000
	06.604	- Equipements administratifs	1 360 000	1 467 000
	06.605	- Programmes informatiques	1 652 000	1 100 000
	06.608	- Dépenses diverses	965 000	900 000
	06.761	- Construction et extension des écoles primaires	7 580 000	6 580 000
	06.762	- Aménagement des écoles primaires	17 513 000	8 941 000
	06.763	- Construction et extension des écoles préparatoires	39 272 000	28 231 000
	06.764	- Aménagement des écoles préparatoires	27 618 000	8 700 000
	06.765	- Construction et extension des lycées	16 265 000	21 265 000
	06.766	- Aménagement des lycées	16 800 000	6 650 000
	06.767	- Construction et aménagement des internats et des réfectoires	17 640 000	7 790 000
	06.768	- Equipements éducatifs	57 024 000	30 230 000
		SOUS TOTAL 1 =	211 547 000	126 104 000
		2 - Formation
		Investissements directs	603 000	630 000
	06.600	- Etudes générales	239 000	250 000
	06.604	- Equipements administratifs	54 000	60 000
	06.605	- Programmes informatiques	40 000	50 000
	06.606	- Formation	130 000	130 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	100 000	100 000
06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	40 000	40 000
7		Financement public	350 000	350 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	350 000	350 000
		SOUS TOTAL 2 =	953 000	980 000
		Total du Chapitre 27 =	212 500 000	127 084 000

p. 4139

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie 1- Services Centraux
	Investissements directs	170 900 000	125 780 000
06.600	- Etudes générales	200 000	150 000
06.601	- Acquisition de terrains	2 400 000	1 300 000
06.603	- Bâtiments administratifs	5 700 000	5 000 000
06.604	- Equipements administratifs	850 000	850 000
06.605	- Programmes informatiques	600 000	2 550 000
06.607	- Dépenses d'insertion et de publication	100 000	80 000
06.608	- Dépenses diverses	600 000	850 000
06.775	- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	89 830 000	38 400 000
06.776	- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur	16 350 000	12 500 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	8 400 000	8 500 000
06.778	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	13 620 000	12 800 000
06.780	- Aménagement des établissements des œuvres universitaires	8 850 000	15 500 000
06.781	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	2 900 000	1 800 000
06.782	- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur	20 500 000	25 500 000
	Financement public	4 700 000	4 700 000
7	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 700 000	2 700 000
07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	2 000 000	2 000 000
	SOUS TOTAL 1 =	175 600 000	130 480 000
	2- Universités
6		Investissements directs	23 000 000	17 000 000
06.777	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	23 000 000	17 000 000
	SOUS TOTAL 2 =	23 000 000	17 000 000
	3- la Recherche Scientifique et la Technologie
6		Investissements directs	28 690 000	55 008 000
06.600	- Etudes générales	—	150 000
06.603	- Bâtiments administratifs	350 000	450 000
06.604	- Equipements administratifs	634 000	802 000
06.605	- Programmes informatiques	46 000	4 346 000
06.618	- Recherches scientifiques générales	27 660 000	46 610 000
06.619	- Promotion des recherches de développement et de la technologie	—	2 650 000
	Financement public	2 512 000	2 230 000
7		- Investissements dans le domaine de la recherche	2 512 000	2 230 000
	SOUS TOTAL 3 =	31 202 000	57 238 000
	Total du Chapitre 28 =	229 802 000	204 718 000

p. 4140

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
6		Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des Jeunes Investissements directs	620 000	620 000
	06.600	- Etudes générales	10 000	10 000
	06.603	- Bâtiments administratifs	20 000	20 000
	06.604	- Equipements administratifs	280 000	280 000
	06.605	- Programmes informatiques	178 000	178 000
	06.788	- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi	120 000	120 000
	06.789	- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi	12 000	12 000
7		Financement public	19 498 000	19 600 000
	07.803	- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation	448 000	550 000
	07.806	- Investissements dans le domaine social	2 050 000	2 050 000
	07.810	- Interventions dans le domaine économique	8 000 000	8 000 000
	07.812	- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation	9 000 000	9 000 000
		Total du Chapitre 29 =	20 118 000	20 220 000
8		Chapitre 30: Dépenses imprévues et non réparties Dépenses de développement imprévues	983 834 000	703 369 000
	08.900	Dépenses de développement imprévues	983 834 000	703 369 000
		Total du Chapitre 30 =	983 834 000	703 369 000
10		Chapitre 31: Dette Publique Remboursement du principal de la dette publique		2 400 000 000
	10.950	Remboursement du principal de la dette publique intérieure		1 075 000 000
	10.951	Remboursement du principal de la dette publique extérieure		1 325 000 000
		Total du Chapitre 31 =		2 400 000 000
		Total Général =	3 738 826 000	5 289 636 000

p. 4141

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2010

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
9	09.810	Chapitre 5 : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	18 000 000	18 000 000
		- Interventions dans le domaine économique	18 000 000	18 000 000
		Total du Chapitre 5 =	18 000 000	18 000 000
		Chapitre 11 : Ministère du développement et de la coopération internationale Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	10 000 000	10 000 000
9	09.810	- Interventions dans le domaine économique	10 000 000	10 000 000
		Total du Chapitre 11 =	10 000 000	10 000 000
		Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques 1 - Administrations Techniques Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	80 326 000	83 800 000
9	09.675	- Forêts	7 000 000	3 500 000
	09.676	- Conservation des eaux et du sol	7 000 000	3 000 000
	09.677	- Barrages et ouvrages hydrauliques	24 720 000	54 000 000
	09.678	- Ressources hydrauliques souterraines	2 406 000	1 490 000
	09.679	- Périmètres irrigués	7 900 000	3 960 000
	09.680	- Recherches et études agricoles	960 000	480 000
	09.681	- Eau potable	40 000	300 000
	09.684	- Projets agricoles intégrés	100 000	70 000
	09.811	- Interventions dans le domaine social	30 200 000	17 000 000
		SOUS TOTAL 1 =	80 326 000	83 800 000
9		2- Commissariats Régionaux au Développement Agricole Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	128 170 000	67 900 000
		- Conservation des eaux et du sol	1 270 000	200 000
	09.676	- Ressources hydrauliques souterraines	7 700 000	5 810 000
	09.678	- Périmètres irrigués	70 758 000	32 170 000
	09.679	- Eau potable	23 732 000	17 720 000
	09.681	- Projets agricoles intégrés	24 710 000	12 000 000
	09.684	SOUS TOTAL 2 =	128 170 000	67 900 000
		Total du Chapitre 13 =	208 496 000	151 700 000

p. 4142

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
9	09.810	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	500 000	500 000
		- Interventions dans le domaine économique	500 000	500 000
		Total du Chapitre 14 =	500 000	500 000
9	09.608	Chapitre 15 : Ministère du Commerce et de l'Artisanat
	09.810	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	6 600 000	6 600 000
		- Dépenses diverses	600 000	600 000
		- Interventions dans le domaine économique	6 000 000	6 000 000
9	09.694	Total du Chapitre 15 =	6 600 000	6 600 000
		Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	625 530 000	173 500 000
		- Routes et ponts	624 700 000	173 000 000
9	09.698	- Protection des villes contre les inondations	830 000	500 000
		Total du Chapitre 16 =	625 530 000	173 500.000
		Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
9	09.802	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	40 945 000	35 845 000
		- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure	40 945 000	35 845 000
		Total du Chapitre 17 =	40 945 000	35 845 000
9	09.803	Chapitre 18: Ministère du Tourisme
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	-	5 000 000
		- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation	-	5 000 000
9	09.725	Total du Chapitre 18 =		5 000 000
		Chapitre 19 : Ministère des Technologies de Communication
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	4 000 000	4 000 000
9	09.802	- Etudes et interventions pour la promotion du secteur des technologies de l'information et de la communication	4 000 000	4 000 000
		Total du Chapitre 19 =	4 000 000	4 000 000
		Chapitre 20 : Ministère du Transport
9	09.802	Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	215 054 000	207 800 000
		- Investissement dans le domaine des services et de l'infrastructure	215 054 000	207 800 000
		Total du Chapitre 20 =	215 054 000	207 800 000
9	09.805	Chapitre 22 : Ministère des Communications et des relations avec la Chambre des Députés et la chambre des Conseillers
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	-	10 700 000
		- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	-	10 700 000
9	09.728	Total du Chapitre 22 =		10 700 000
		Chapitre 23 : Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine
		Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	350 000	37 600 000
		- Centres culturels	-	31 000 000
		- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance	350 000	6 600 000
		Total du Chapitre 23 =	350 000	37 600 000

p. 4143

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement
9	09.604	Chapitre 25 : Ministère de la Santé Publique
1 - Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	38 029 000	26 694 000
- Equipements administratifs	1 042 000	1 042 000
- Programmes informatiques	400 000	200 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire	987 000	4 550 000
- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale	680 000	3 182 000
09.749	- Equipement de l'infrastructure sanitaire	34 920 000	17 720 000
SOUS TOTAL 1 =	38 029 000	26 694 000
Total du Chapitre 25 =	38 029 000	26 694 000
Chapitre 27 : Ministère de l'Education et de la Formation
9	09.604	1 - Education
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	33 210 000	20 135 000
09.605	- Equipements administratifs	35 000	35 000
09.608	- Programmes informatiques	4 350 000	700 000
09.764	- Dépenses diverses	1 600 000	200 000
09.766	- Aménagement des écoles préparatoires	1 500 000	500 000
09.767	- Aménagement des lycées	1 500 000	500 000
09.768	- Construction et aménagement des internats et des réféctoires	7 500 000	—
09.768	- Equipements éducatifs	16 725 000	18 200 000
	SOUS TOTAL 1 =	33 210 000	20 135 000
9	09.606	2 - Formation
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	780 000	2 480 000
09.803	- Formation	-	1 700 000
- Investissements dans le domaine de l'Education et de la formation	780 000	780 000
SOUS TOTAL 2 =	780 000	2 480 000
Total du Chapitre 27 =	33 990 000	22 615 000

p. 4144

En Dinars

N° des Parties	N° des Articles	Désignation des Chapitres et des articles	Crédits d'engagement	Crédits de paiement
9	09.608	Chapitre 28 : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la technologie

L'Enseignement Supérieur | 47 760 000 | 42 830 000 |

1- Services Centraux
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	2 400 000	1 300 000
- Dépenses diverses	26 330 000	23 200 000
- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur	14 600 000	6 900 000
09.775	- Equipement des établissements d'enseignement supérieur	4 310 000	11 200 000
09.777	- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires	120 000	230 000
09.778	- Equipement des établissements des œuvres universitaires	120 000	230 000
09.781		SOUS TOTAL 1 =	47 760 000	42 830 000
3- La Recherche Scientifique et La technologie
Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées	11 920 000	14 480 000
- Etudes générales	—	50 000
- Equipements administratifs	330 000	180 000
- Recherches scientifiques générales	10 590 000	13 250 000
- Promotion des recherches de développement et de la technologie	1 000 000	1 000 000
SOUS TOTAL 3 =	11 920 000	14 480 000
Total du Chapitre 28 =	59 680 000	57 310 000
Total Général =	1 261 174 000	767 864 000

p. 4145

Décret n° 2009-3750 du 21 décembre 2009, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010

TITRE II

TABLEAU "B":

TITRE II

TABLEAU "C":

Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2010

Dans le même numéro — Ministère des finances