Arrêté du Premier ministre du 16 décembre 2009, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social à l'institut national du travail et des études sociales

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des

fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,

Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-2359 du 27 octobre 1999, fixant le statut particulier des personnels du service social des administrations publiques,

Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,

Vu l'arrêté du 14 juillet 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du service social,

Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.

Arrête :

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'administrateur conseiller du service social est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 2 janvier 2010.

Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les administrateurs du service social ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 14 juillet 2008 susvisé.

Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à trente deux (32).

Art. 4 - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2009.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi