Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, portant organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail, tel que modifié par le décret n° 2004-2149 du 6 septembre 2004,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'arrêté du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail, tel que modifié par l'arrêté du 27 avril 1998,
Vu l'avis du directeur de l'institut national du travail et des études sociales.
Arrête :
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du 2 janvier 2010.
Art. 2 - Sont autorisés à s'inscrire à ce cycle de formation continue, les inspecteurs du travail ayant totalisé les crédits exigés au titre des unités de valeurs préparatoires conformément aux dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 22 mars 1994 susvisé.
Art. 3 - Le nombre de places réservées à ce cycle est fixé à vingt (20).
Art. 4 - Le directeur de l'institut national du travail et des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 2009.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Ali Chaouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION