Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 octobre 2007, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Metouia" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Shell Tunisia Metouia GmbH",
Vu la demande déposée le 17 août 2009, à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société "Shell Tunisia Metouia GmbH", ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Metouia",
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Metouia".
Suite à cette extension, ladite période arrivera à échéance le 22 octobre 2010.
Art. 2 - Ce permis demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 19 décembre 2009.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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