Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-3752 du 21 décembre 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie

Publié au Journal Officiel n° 103 du 25 décembre 2009, page 4158

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie, conclu à Bucarest le 29 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'artisanat entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie, conclu à Bucarest le 29 octobre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 décembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2009-3752 du 21 décembre 2009, JORT n° 103 du 25 décembre 2009, p. 4158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.