Arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2009, portant classement et reclassement de postes…

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,

Vu l'arrêté du ministre des finances du 6 juillet 2005, portant classement et reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.

Arrête :

Article premier - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des finances ci-après :

la recette des finances Rue Ghandi Tunis,
la recette des finances Rue d'Autriche Tunis,
la recette des finances avenue Habib Thameur Tunis,
la recette des finances Rue d'Angleterre Tunis,
la recette des finances avenue de la Gare Tunis,
la recette des finances Rue Nelson Mandella Tunis,
la recette des finances EL Bouhaira Tunis,
la recette des finances Rue Essahel Tunis,
la recette des finances El Menzah 9 Tunis,
la recette des finances Cité El Mahrajène Tunis,
la recette des finances Rue Ibn Battouta la Goulette Tunis,
la recette des finances Charguia Tunis,
la recette des finances Rue 9 Avril la Marsa Tunis,
la recette du conseil régional Ariana,
la recette des finances El Menzah Ariana,
la recette des finances Rue du Paradis Ariana,
la recette des finances Nouvelle Médina Ben Arous,
La recette des finances Mégrine Ben Arous,
la recette des finances Place de la République Radès Ben Arous,
la recette du conseil régional Mannouba
la recette du conseil régional Béja,
la recette du conseil régional Bizerte,
la recette des finances Rue de la Goulette Bizerte,
la recette du conseil régional Gabès,
la recette du conseil régional Gafsa,
la recette du conseil régional Jendouba,
la recette du conseil régional Kairouan,
la recette des finances Mansoura Kairouan,

p. 4216

la recette du conseil régional Kasserine,
la recette du conseil régional le Kef,
la recette du conseil régional Mahdia,
la recette du conseil régional Médenine,
la recette des finances Rue 2 mars 1934 - Jerba Médenine,
la recette des finances Jerba Midoun Médenine,
la recette du conseil régional Monastir,
la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Monastir,
la recette du conseil régional Nabeul,
la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Grombalia Nabeul,
la recette des finances Hammamet Nabeul,
la recette des finances Soliman Nabeul,
la recette du conseil régional Sfax,
la recette municipale Sfax,
la recette des finances Rue Arbi Zarrouk Sfax,
la recette des finances Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax,
la recette des finances Route de Tunis Sfax,
la recette des finances Diar El Wafa Sfax,
la recette du conseil régional Sidi Bouzid,
la recette du conseil régional Siliana,
la recette du conseil régional Sousse,
la recette des finances Avenue Mohamed V Sousse,
la recette des finances Rue Mohamed Maârouf Sousse,
la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse,
la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 Sousse,
la recette des finances Avenue Farhat Hached M'Saken Sousse
la recette des finances Hammam-Sousse Sousse,
la recette du conseil régional Tozeur.

Article 2 - Sont classées dans la catégorie « A », les recettes des douanes ci-après :

la recette des douanes Tunis Port Tunis,
la recette des douanes Goulette-Nord Tunis,
la recette des douanes Tunis Carthage Tunis,
la recette des douanes Ariana,
la recette des douanes Goulette-Sud Ben Arous,
la recette des douanes Radès Port Ben Arous,

la recette des douanes Radès Port frontière Ben Arous,
la recette des douanes Ben Arous,
la recette des douanes Bizerte Port Bizerte,
la recette des douanes Bizerte Raffinerie Bizerte,
la recette des douanes Ghanouch Gabès,
La recette des Douanes Kairouan,
La recette des douanes Zarzis Médenine,
La recette des Douanes Nabeul,
La recette des Douanes Sfax,
La recette des Douanes Skhira Sfax,
La recette des Douanes Sousse Port Sousse,
La recette Régionale des douanes Sousse.

Art. 3 - Sont classées dans la catégorie « B », les recettes des finances ci-après :

la recette des finances Bab Bnet Tunis,
la recette des finances Bab Souika Tunis,
la recette des finances El Manar Tunis,
la recette des finances Avenue de l'indépendance Bardo Tunis,
la recette des finances Cité Ezzouhour Tunis,
la recette municipale la Marsa Tunis,
la recette municipale Ariana,
la recette des finances Borj El Ouzir Ariana,
la recette des finances Cité Administrative Ariana,
la recette du conseil Régional Ben Arous,
la recette municipale Ben Arous,
la recette des finances Ezzahra Ben Arous,
la recette des finances Fouchana Ben Arous,
la recette des finances Mornag Ben Arous,
la recette des finances El Mourouj Ben Arous
la recette des finances Boumhel Ben Arous,
la recette des finances Yasminet Ben Arous,
La recette des finances Mannouba,
la recette des finances Tebourba Mannouba,
la recette des finances 18 Rue Arbi Zarouk Béja,
la recette des finances Rue Tarak Ibn Zied Bizerte,
la recette des finances Rue Ibn Khaldoun Bizerte,

p. 4217

la recette des finances Mateur Bizerte,
la recette des finances Place 7 Novembre Menzel Bourguiba Bizerte,
la recette des finances Ras Jebel Bizerte,
la recette des finances Rue 9 Avril Gabès,
la recette des finances Rue Boulbaba Mrabet Gabès,
la recette des finances Rue Farhat Hached n° 3 Gafsa,
la recette des finances Troisième Bureau Kairouan,
la recette des finances Rue Khawarizmi Kairouan,
la recette du conseil régional Kébili,
la recette des finances Rue Ali Belhouane Mahdia,
la recette des finances Rue Abdelhamid Kadhi Médenine,
la recette des finances Rue du Port-Zarzis Médenine,
la recette municipale Monastir,
la recette des finances Cité Administrative Jemmel Monastir,
la recette municipale Hammamet Nabeul,
la recette des finances Bouargoub Nabeul,
la recette des finances Kélibia Nabeul,
la recette des finances Korba Nabeul,
la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Menzel Temime Nabeul,
la recette des finances Avenue Taieb Mhiri Nabeul,
La recette des finances Dar Chaabane El Fehri Nabeul,
la recette des finances Sakiet Ezzit Sfax,
la recette des finances Gueremda Sfax,
la recette des finances Sakiet Eddaier Sfax,
la recette des finances Mahrès Sfax,
la recette des finances Avenue Habib Bourguiba Sfax,
la recette des finances Rue de l'Indépendance Sousse,
la recette des finances Enfidha Sousse,

la recette du conseil régional Tataouine,
la recette du conseil régional Zaghouan,
la recette des finances Cité Administrative Zaghouan,
la recette municipale Zaghouan.

Art. 4 - Sont classées dans la catégorie « B », les recettes des douanes ci-après :

la recette des douanes Ben Guerdane Médenine,
la recette régionale des douanes Monastir,
la recette régionale des douanes Sfax.

Art. 5 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 6 juillet 2005, portant classement et reclassement des postes comptables relevant du ministère des finances.

Tunis, le 22 décembre 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi