Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 71,
p. 4218Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et le décret n° 98-1253 du 8 juin 1998, portant dispositions dérogatoires au statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration,
Vu le décret n° 86-321 du 1er mars 1986, portant mission et organisation du centre de calcul « El Khawarizmi », tel que modifié et complété par le décret n° 2005-50 du 10 janvier 2005,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-3018 du 19 octobre 2009,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions des articles 3,3 (bis) et 7 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) - Le centre est dirigé par un directeur général ou un directeur qui assure son fonctionnement dans le cadre des directives de l'autorité de tutelle.
Il comprend le secrétariat général, la direction de l'exploitation et des services et la sous-direction de la recherche, des projets et de la formation.
Article 3 bis (nouveau) - Le secrétariat général du centre est chargé, sous l'autorité du directeur général ou du directeur, de la direction des services administratifs et financiers du centre. Il est dirigé par un secrétaire général qui bénéficie des indemnités et des avantages alloués au directeur d'administration centrale. Le secrétaire général est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie conformément aux conditions de nomination à l'emploi de directeur d'administration centrale prévues au décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.
Le secrétariat général comprend la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement.
Article 7 (nouveau) - Le directeur général ou le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006 susvisé.
Le directeur général ou le directeur du centre bénéficie des indemnités et des avantages alloués, selon le cas, au directeur général d'administration centrale ou au directeur d'administration centrale.
Art. 2 - Le terme « directeur général » prévu aux articles 8, 9, 10, 11 et 14 du décret n° 86-321 du 1er mars 1986, tel que modifié et complété par le décret n° 2005-50 du 10 janvier 2005 susvisé est remplacé par le terme « directeur général ou directeur ».
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali