Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 104 du 29 décembre 2009, page 4209

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

p. 4210

Vu l'arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2009, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 6 février 2010 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 6 janvier 2010.

Tunis, le 22 décembre 2009.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Va
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2009, JORT n° 104 du 29 décembre 2009, p. 4209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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