Le ministre des finances et le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-32 du 13 mai 2008,
Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 33,
Vu le décret 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 14 mars 1992, fixant les conditions et la durée d'exercice ainsi que la rémunération des médecins, pharmaciens, médecins dentistes et techniciens supérieurs de libre pratique, pouvant exercer dans les structures sanitaires publiques.
Arrêtent :
Article unique - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté susvisé du 14 mars 1992, un article 6 (bis) ainsi qu'il suit :
Article 6 (bis) - Nonobstant les dispositions de l'article 6 susvisé, la rémunération des activités des médecins spécialistes exerçant dans le secteur privé et conventionnés avec les structures sanitaires publiques dans les régions prioritaires définies par l'arrêté du Premier ministre du premier mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, est fixée ainsi qu'il suit :
- 500 dinars pour les médecins spécialistes en chirurgie et en gynécologie obstétrique,
- 400 dinars pour toutes les autres spécialités.
Tunis, 24 décembre 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaïdi
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi