Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 24 décembre 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Hassen, gouvernorat de Monastir

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Beni Hassen,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de la commune de Beni Hassen, approuvé par le décret n° 79-716 du 7 août 1979 et révisé par l'arrêté du gouverneur de Monastir du 3 janvier 2000,

Vu la délibération du conseil municipal de Beni Hassen réuni le 22 février 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Beni Hassen, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Beni Hassen est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION