Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-797 du 24 mars 2008 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1479 du 29 juin 2004,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2004-1480 du 29 juin 2004,
Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-886 du 23 mars 2006,
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique.
p. 38Art. 2 - Le nombre de postes réservés à l'examen professionnel susvisé est fixé à 1956 postes.
Art. 3 - La liste des candidatures à l'examen professionnel susvisé sera close le 30 janvier 2010.
Art. 4 - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixé au 6 août 2010 et jours suivants.
Tunis, le 23 décembre 2009.
Le ministre de l'éducation et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION