Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 50,
Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.
Décrète :
Article premier - Sont supprimées les fonctions suivantes :
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé publique, chargé des établissements hospitaliers,
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, chargé de la pêche,
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, chargé des sports,
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation et de la formation, chargé de la formation professionnelle.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali