Ministère de la communication

Décret n° 2010-81 du 20 janvier 2010, portant modification du décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

Publié au Journal Officiel n° 7 du 22 janvier 2010, page 225

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la communication,

Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe numéro 2 de l'article premier du décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, ainsi que les mots « et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers » figurant au même décret.

p. 226

Art. 2 - Le ministre de la communication est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2010-81 du 20 janvier 2010, JORT n° 7 du 22 janvier 2010, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.