Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 74-100 du 25 décembre 1974, portant création de l'office de la topographie et de la cartographie, telle que modifiée par la loi n° 2009-26 du 11 mai 2009,
Vu la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du centre de télédétection, telle que modifiée par la loi n° 2009-24 du 11 mai 2009,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment ses articles 22 (bis) et 33-13 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale telle que modifiée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008,
Vu la loi n° 2007-36 du 4 juin 2007, relative à la création du palais des sciences à Monastir,
Vu la loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut national de la météorologie,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, tel que modifié par le décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007 et le décret n° 2007-2560 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif et ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et notamment l'article 67,
Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est modifié et complété le tableau prévu par l'article premier du décret n° 2005-910 du 24 mars 2005 susvisé, comme suit :
p. 236| Autorité de tutelle | Les entreprises publiques | Les établissements publics à caractère non administratif |
|---|---|---|
| Premier ministère | - Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. | - Centre d'information, de formation, d'étude et de documentation sur les associations |
| Ministère de la communication | - Agence Tunis Afrique presse, - Société nouvelle d'impression, de presse et d'édition, - Radio tunisienne, - Télévision tunisienne. | - Agence tunisienne de communication extérieure |
| Ministère de la défense nationale | - Office des logements militaires - Centre national de la cartographie et de la télédétection - Office de développement de Rjim Maâtoug | |
| Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche | - Office des terres domaniales, - Office des céréales, - Office national de l'huile, - Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, - Société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, - Société Tunisienne d'aviculture, - Agence des ports et des installations de pêche, - Société des courses, - Société nationale de protection des végétaux. | - Office de développement sylvo pastoral du Nord Ouest - Office de l'élevage et des pâturages - Agence foncière agricole - Agence de promotion des investissements agricoles - Centre national des études agricoles - Fondation nationale d'amélioration de la race chevaline. - Institut des régions arides. |
| Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire | - Société générale d'entreprises, de matériels et de travaux, - Société nationale immobilière de Tunisie, - Société nationale immobilière du Nord, - Société nationale immobilière du Sud, - Société nationale immobilière du Centre, - Office de la topographie et du cadastre, - Agence foncière d'habitation, - Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, - Société d'études et de promotion de Tunis Sud, - Société Tunisie - Autoroutes, | |
| Ministère du transport | - Société des transports de Tunis « Trans Tu », - Société nationale des chemins de fer tunisiens, - Compagnie Tunisienne de navigation, - Office de l'aviation civile et des aéroports, - Office de la marine marchande et des ports, - Société tunisienne de l'air, - Société nationale de transport Inter-urbain, - Société régionale de transport de Sfax, - Société régionale de transport du Sahel, - Société régionale de transport de Bizerte, - Société régionale de transport de Béja, - Société régionale de transport de Jendouba, - Société régionale de transport de Kef, - Société régionale de transport de Nabeul, - Société régionale de transport de Kairouan, - Société régionale de transport de Kasserine, - Société régionale de transport de Gafsa, - Société régionale de transport de Gabès, - Société régionale de transport de Médenine - Société des travaux ferroviaires, - Centre d'études et de recherches aéronautiques, - Agence technique des transports terrestres, - Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis. | - Institut national de la météorologie |
| Autorité de tutelle | Les entreprises publiques | Les établissements publics à caractère non administratif |
|---|---|---|
| Ministère du commerce et de l'artisanat | - Office de commerce de la Tunisie, - Centre de promotion des exportations, - Société « Ellouhoum », - Société tunisienne des marchés de gros, - Société de la foire de Nabeul. | - Office national de l'artisanat - Agence nationale de métrologie |
| Ministère de tourisme | - Agence foncière touristique, - Société promogolf Hammamet, - Société promogolf Monastir, - Société Golf Carthage, - Société de loisirs touristiques. | - Office national du tourisme Tunisien. |
| Ministère de l'éducation | - Centre national pédagogique. | - Office des logements du personnel du ministère de l'éducation. |
| Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi | - Agence tunisienne de la formation professionnelle - Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation. - Agence tunisienne pour l'emploi et le travail indépendant. - Centre national de formation continue et de la promotion professionnelle | |
| Ministère de la santé publique | - Pharmacie Centrale de Tunisie, - Société des industries pharmaceutiques de Tunis, - Office national de la famille et de la population. | - Centre informatique du ministère de la santé publique. - Agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits. - Centre de maternité et de néonatologie. - Hôpital Hédi Chaker - Sfax - Complexe sanitaire du Djebel El Ouest - Hôpital Aziza Othmana - Tunis - Hôpital Charles Nicolle de Tunis - Hôpital d'enfants - Hôpital Fattouma bourguiba de Monastir - Hôpital Farhat Hached de Sousse - Hôpital Habib Bourguiba de Sfax. - Hôpital Habib Thameur de Tunis - Hôpital Mongi Slim - la Marsa - Hôpital Abderrahmane Mami de pneumophtisiologie - Hôpital Razi Mannouba - Hôpital la Rabta de Tunis - Hôpital Sahloul - Sousse - Institut Hédi Rais d'Ophtalmologie - Institut Mohamed Kassab d'orthopédie - Institut national de neurologie - Tunis. - Institut national de nutrition et de technologie alimentaire - Institut Pasteur de Tunis - Institut Salah Azaiez - Le centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous - Office du thermalisme |
| Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | - Cité des sciences à Tunis. - Institut national des sciences et technologies nucléaires - Palais des sciences à Monastir. |
... Le reste sans changement.
Art. 2 - Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 2010.
Zine El Abidine Ben Ali