Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l'année 2010,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-37 du 3 janvier 2006,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
p. 317Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 visé ci-dessus sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article 5 (nouveau) - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée d'éducation spécialisée durent trois ans après le baccalauréat.
Le régime des études et des examens applicable audit diplôme sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil scientifique de l'institut, après délibération du conseil de l'université et après habilitation du conseil des universités.
Art. 2 - L'expression « diplôme de formation polyvalente pour handicapés » mentionnée aux articles 3 et 4 du décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990 visé ci-dessus est remplacée par l'expression « diplôme national de licence appliquée d'éducation spécialisée ».
Art. 3 - Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali