Ministère de la justice et des droits de l'homme

Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2010, portant ouverture du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Publié au Journal Officiel n° 13 du 12 février 2010, page 400

Le ministre de la justice et des droits de l'Homme et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocat, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-30 du 15 mai 2006,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 novembre 2007, portant organisation du concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat et notamment son article 7,

Vu l'arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 22 avril 2008, portant fixation des frais de participation au concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat.

Arrêtent :

Article premier – Un concours d'admission à l'institut supérieur de la profession d'avocat est ouvert aux titulaires d'une maîtrise en droit ou en sciences juridiques ou d'un diplôme étranger équivalent en droit ou en sciences juridiques.

Art. 2 – Le concours se déroule à Tunis, le dimanche 28 mars 2010 et les jours suivants.

Art. 3 – Le nombre de places offertes est fixé à cent quatre vingt (180).

Art. 4 – Les demandes de candidature sont déposées ou adressées à l'institut supérieur de la profession d'avocat sis au 13, rue Larbi El Kabadi 1005 El Omrane Tunis.

p. 401

Art. 5 – La liste des candidatures est close le samedi 27 février 2010 au terme de l'horaire administratif.

Art. 6 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 février 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Le ministre de la justice et des droits de l'Homme
Lazhar Bououni

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté conjoint du ministre de la justice et des droits de l'Homme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 février 2010, JORT n° 13 du 12 février 2010, p. 400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.