Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Bir El Afou » dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 7 juillet 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société australienne « CELAMIN » et la société TUNISIAN MINING SERVICES ont sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe, situé dans le gouvernorat du Kef, au lieu dit « Bir El Afou », cartes de Kalaat Senan et Tajerouine à l'échelle 1/50000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 26 décembre 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La société australienne « CELAMIN » avec une participation de 80%, faisant élection de son domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, 1000 Tunis, et la société TUNISIAN MINING SERVICES avec une participation de 20%, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, sont autorisées à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Bir El Afou » du gouvernorat du Kef.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte vingt et un périmètre élémentaires contigus, soit 84 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la société australienne « CELAMIN » et la société TUNISIAN MINING SERVICES doivent réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle se sont engagées et dont le coût total est estimé à un million cent mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi