Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol » dans le gouvernorat du Zaghouan

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 novembre 2006, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol », du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société High Marsh Holdings Tunisia,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 février 2009, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kohol », du gouvernorat de Zaghouan, en faveur de la société High Marsh Holdings Fluor,

Vu la demande déposée le 25 septembre 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société High Marsh Holdings Fluor a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 26 décembre 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 23 novembre 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 27 novembre 2012 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société High Marsh Holdings Fluor doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à deux cent dix mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi