Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 72-40 du 1 juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 33,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
Vu le décret n° 2002-1974 du 30 août 2002, chargeant Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de la défense nationale,
Vu l'arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2005, portant délégation de signature.
Arrête :
Article premier - Monsieur Abdellatif Chebbi, conseiller à la cour des comptes, nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes intéressant le contentieux du ministère dans le cadre des dispositions de l'article 33 de la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 février 2010.
Le ministre de la défense nationale
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi