Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 58-35 du 15 mars 1958, portant statut de l'institut pasteur de Tunis, telle que complétée par la loi n° 87-20 du 18 mai 1987,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d'établissements publics de santé,
Vu la loi n° 2005-75 du 4 août 2005, relative à l'importation des vaccins, sérums et allergènes et à leur contrôle,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, tel que modifié et complété par le décret n° 93-676 du 29 mars 1993,
Vu le décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération et les conditions de nomination des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu le décret n° 95-186 du 23 janvier 1995, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut Pasteur de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres du conseil d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2005-910 du 23 mars 2008, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et aux établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis de tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'institut Pasteur de Tunis est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi.
La nomination aux emplois fonctionnels prévus au présent organigramme s'effectue conformément aux dispositions du décret susvisé n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Art. 3 - L'institut Pasteur de Tunis est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 février 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
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