Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et par la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment les articles 58 et 59 de ce code,
Vu le décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs au régime forestier des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégories ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains,
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa,
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 19 février 2009, relatif au déclassement du régime forestier d'une parcelle de terre couvrant une superficie de 50 ha située à Essaguey El Guebly à la délégation Metlaoui du gouvernorat de Gafsa faisant partie des terrains de parcours collectifs d'Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 19 février 2009, relatif au déclassement du régime forestier d'une parcelle couvrant une superficie de 50 ha, située à Essaguey El Guebli à la délégation Metlaoui du gouvernorat de Gafsa faisant partie des terrains de parcours collectifs d'Ouled Bou Yahia du gouvernorat de Gafsa, telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
DEROGATION