Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 20 février 2010, relatif à la protection des éléments et des collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié par la loi n° 2001-118 du 6 décembre 2001, et notamment ses articles 5 et 50,

Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement, tel que modifié par le décret n° 95-8 du 2 janvier 1995,

Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.

Arrête :

Article premier - Sont considérés biens meubles protégés conformément aux dispositions du code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels susmentionné, les éléments et les collections archéologiques dont la propriété revient à l'Etat, cités dans la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2 - La liste des éléments et des collections archéologiques annexée au présent arrêté est actualisée par arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sur la base des opérations d'inventaire élaborées par les services chargés du patrimoine.

Tunis, le 20 février 2010.

Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Abderraouf Basti

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION