Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2001-2763 du 30 novembre 2001, chargeant Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, administrateur du service social, des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004, portant nomination de Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, dans le grade d'administrateur conseiller du service social, à compter du 19 juillet 2004.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Néjib Ben Mansour, administrateur conseiller du service social, chargé des fonctions de chef de service du personnel commun à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 2010.
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Naceur Gharbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi