Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Nawara »

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2004-1105 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes relatives au permis de recherche « Jenein Sud » et signées à Tunis le 10 novembre 2003, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société OMV AG d'autre part,

Vu le décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de la société « OMV AG » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 juillet 2007, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Sud »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Sud »,

Vu la lettre du 6 avril 2004 par laquelle la société « OMV AG » a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de recherche « Jenein Sud » au profit de sa filiale « OMV (Tunesien) Exploration GmbH »,

Vu la demande et la demande complémentaire déposées à la direction générale de l'énergie respectivement le 19 juin et le 19 septembre 2009, par lesquelles la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Nawara »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbure dite concession « Nawara » au profit de la société « OMV (Tunesien) Exploration GmbH » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières selon des taux de participation respectifs de 50% chacune.

Art. 2 - La concession « Nawara » couvre une superficie de 528 kilomètres carrés soit 132 périmètres élémentaires, et est délimitée conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 3 - La concession d'exploitation « Nawara » est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 février 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

VH

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi