Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives
publiques, tels que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 31 août 2009, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides composé de quatorze (14) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de l'institut des régions arides sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le directeur général de l'institut des régions arides est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2010.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi