Journal Officiel N°018 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 24 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 rabia I 1431 – 2 mars 2010 153ème année N° 18 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Santé Publique Nomination d'un chef de service... 556 Arrêté du ministre de la santé publique du 25 février 2010, portant approbation du manuel des procédures de gestion des affaires juridiques et du contentieux... 556 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2010-339 du 22 février 2010, portant ratification d'un programme exécutif de l'accord de coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012 entre …