Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Kairouan,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le plan d'aménagement de la ville de Hajeb El Ayoun approuvé par le décret n° 77-404 du 28 avril 1977 et révisé par le décret n° 84-1574 du 21 décembre 1984 et par le décret n° 98-515 du 10 mars 1998,
Vu la délibération du conseil régional de Kairouan réuni le 19 mars 2009,
Vu la délibération du conseil municipal de Hajeb El Ayoun réuni le 12 août 2009.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hajeb El Ayoun, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
| Points | X : en mètres | Y : en mètres |
|---|---|---|
| A | 465900.0 | 233660.0 |
| B | 466785.0 | 233377.0 |
| C | 467036.0 | 233745.0 |
| D | 469260.0 | 232405.0 |
| E | 468591.0 | 231662.0 |
| F | 466650.0 | 232320.0 |
| G | 466340.0 | 232570.0 |
| H | 465660.0 | 232990.0 |
| I | 465800.0 | 233160.0 |
Art. 2 - Le gouverneur de Kairouan et le président de la commune de Hajeb El Ayoun sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 février 2010.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Malouch
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi