Arrêté du Premier ministre du 1er mars 2010, portant ouverture du concours sur épreuves d'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » à l'école nationale d'administration

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réorganisation de l'école nationale d'administration,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2007-1938 du 30 juillet 2007,

Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,

Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,

Vu le décret n° 2009-2273 du 5 août 2009, fixant les diplômes nationaux requis pour la participation aux concours externes de recrutement ou d'entrée aux cycles de formation organisés par les administrations publiques pour la sous-catégorie A2,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 1er mars 2010.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation des cadres moyens de la sous-catégorie « A2 » aux candidats titulaires des diplômes suivants :

• les diplômes nationaux de maîtrise au moins dans les sciences à caractère économique et de gestion octroyés conformément aux dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susmentionné, les diplômes équivalents ou les diplômes de formation homologués à ce niveau,

• les diplômes nationaux de maîtrise au moins dans les sciences à caractère juridique et politique octroyés conformément aux dispositions du décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 susmentionné, les diplômes équivalents ou les diplômes de formation homologués à ce niveau,

• les diplômes nationaux de licence au moins dans les sciences à caractère juridique et politique, les diplômes équivalents ou les diplômes de formation homologués à ce niveau,

• les diplômes nationaux de licence au moins dans les sciences à caractère juridique et politique, les diplômes équivalents ou les diplômes de formation homologués à ce niveau.

Art. 2 - Le déroulement des épreuves du concours aura lieu le 8 mai 2010 et jours suivants.

Art. 3 - Le nombre de postes mis en concours est fixé à 180 postes.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 mars 2010 inclus.

Art. 5 - Les dossiers de candidatures doivent être déposés au siège de la direction de l'école contre un récépissé délivré à cet effet ou envoyés par voie recommandée avec accusé de réception à l'école nationale d'administration : 24, Avenue Docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis 1082.

Art. 6 - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 2010.

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics
Au titre de l'année 2008

• Sami Riahi,
• Mariem Ghezzi épouse Yahmadi.

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