Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2010-85 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-86 du 20 janvier 2010, portant rattachement de structures et attributions des ex-directions régionales de l'éducation et de la formation aux directions régionales de la formation professionnelle et de l'emploi.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'appellation de « directions régionales de l'éducation et de la formation » prévue par le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 susvisé est changée par l'appellation de « directions régionales de l'éducation ».
Art. 2 - Le terme « éducation et formation » prévu par le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007 susvisé, est remplacé par le terme « éducation ».
Le terme « de l'éducation et de la formation » est remplacé par le terme « de l'éducation ».
Art. 3 - Le ministre de l'éducation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali