Ministère des technologies de la communication

Par décret n° 2010-365 du 1er mars 2010

Publié au Journal Officiel n° 19 du 5 mars 2010, page 599

Monsieur Mohamed Zarrouk, surveillant des postes à l'office national des postes, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1er août 2010.

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Liste des agents à promouvoir au grade d'attaché d'administration
Au titre de l'année 2009

  • Jemli Nabiha,
  • Zalila Narjess.
p. 600

MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Avis du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie de la technologie relatif à la commercialisation des fers à repasser et des sèche-cheveux électriques.

Le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et notamment ses articles 7 et 20,

Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 août 2005 relatif à la commercialisation des fers à repasser et des sèche-cheveux électriques.

Arrêtent :

1/ Sont abrogées, les dispositions de l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 août 2005 relatif à la commercialisation des fers à repasser et des sèche-cheveux électriques,

2/ Le présent avis entre en vigueur à partir de sa date de parution au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Le ministre du commerce et de l'artisanat

Citer : Décret n° 2010-365 du 1er mars 2010, JORT n° 19 du 5 mars 2010, p. 599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.