Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2010, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2008-3137 du 29 septembre 2008, chargeant Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement au ministère l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2000, portant nomination de membres du gouvernement.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Nasraoui, architecte général, chargé des fonctions de directeur général des bâtiments et de l'équipement, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 mars 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi