Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,
p. 671Vu le décret n° 2009-290 du 8 avril 2009, portant nomination de Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale,
Vu le décret n° 2010-72 de 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de la défense nationale.
Arrête :
Article premier - Monsieur Mohamed El Ayachi, administrateur en chef, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
- les propositions d'engagement des dépenses,
- les bons de commande,
- les ordonnances de paiement, de virement et les ordres de recettes,
- les pièces justificatives de dépenses et de paiements,
- à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 2010.
Le ministre de la défense nationale
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
INDEMNITE DE GESTION