Arrêté du ministre de la défense nationale du 9 mars 2010, portant délégation de signature

Le ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu le décret n° 2009-989 du 13 avril 2009, portant nomination de Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier de décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chrigui, conseiller des services publics, directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Monsieur Jamel Chrigui est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2010.

Le ministre de la défense nationale
Ridha Grira

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi