Chambre des conseillers

Arrêté du président de la chambre des conseillers du 6 février 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Publié au Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2010, page 700

Le président de la chambre des conseillers,

Vu la loi organique n° 2004 - 48 du 14 juin, 2004 portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres, telle que complétée par la loi organique n° 2006 - 32 du 22 mai 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-112 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 22 avril 2010 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 mars 2010.

Le Bardo, le 6 février 2010.

Le président de la chambre des conseillers
Abdallah Kallel

p. 701

NOMINATION

Citer : Arrêté du président de la chambre des conseillers du 6 février 2010, JORT n° 22 du 16 mars 2010, p. 700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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