Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3291 du 21 octobre 2008, chargeant Monsieur Mohamed Baker Rammeh, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de président de l'université de Monastir, à compter du 4 juillet 2008,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Baker Rammeh, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de président de l'université de Monastir, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
- les ordres de missions effectuées par les enseignants chercheurs relevant des universités ainsi que le personnel administratif et technique, à l'exception des doyens et directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- les décisions d'octroi des subventions de recherche au profit des enseignants chercheurs,
- les décisions d'octroi des subventions à diverses organisations,
- les mémoires de régularisation des ordres de mission.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi