Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2004-1106 du 13 mai 2004, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 20 décembre 2003 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant qu'entrepreneur et les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources (Ksar Hadada) Ltd » et « GAIA srl » en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2007, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada »,
Vu l'accord en date du 24 février 2006, relatif à la cession partielle des intérêts des sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd », « Derwent Resources (Ksar Hadada) Ltd » et "GAIA srl" dans le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited »,
Vu les demandes déposées le 26 septembre 2009 à la direction générale de l'énergie, par lesquelles les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd » et « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited » ont sollicité conformément à l'article 34 du code des hydrocarbures l'autorisation de céder une partie de leurs intérêts dans le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « PetroAsian Energy (Tunisia) Limited »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 octobre 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Sont autorisées les cessions partielles des intérêts détenus par les sociétés « Petroceltic Ksar Hadada Ltd » et « Independent Resources (Ksar Hadada) Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ksar Hadada » au profit de la société « PetroAsian Energy (Tunisia) Limited ».
p. 794Suite à ces cessions partielles, l'entrepreneur sera composé de :
- PetroAsian Energy (Tunisia) Limited : 51%,
- Petroceltic Ksar Hadada Ltd : 27.03%,
- Independent Resources (Ksar Hadada) Limited : 18.97%,
- GAIA srl : 1.5%,
- Derwent Resources (Ksar Hadada) Ltd : 1.5%.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mars 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi